Créer une micro entreprise est sans doute une bonne initiative mais en même temps un engagement sérieux et périlleux. Il n’est toujours pas facile de s’en sortir quand on n’a pas une bonne idée de création d’entreprises. On n’a pas toujours une grande conscience entrepreneuriale. La notion d’investissement sur soi est parfois méconnue (prise de décision, définition des objectifs, choix stratégiques, dispositions légales et réglementaires). Donc créer sa propre activité suppose que vous devriez définir un objectif commercial précis. En conséquent, vous allez élaborer un plan d’affaires. Vous êtes supposé bien comprendre le statut financier et fiscal avant de vous engager. Vous découvrirez dans cet article, les différentes procédures et formalités (les documents à fournir) ainsi que la durée du processus, pouvant vous aider à créer votre statut d’auto entrepreneur et démarrer enfin votre nouvelle vie.

créer statut auto entrepreneur

Devenir micro entrepreneur : comment procéder

  • Définissez vos objectifs

Lorsque vous prenez la décision de passer à un statut de micro entrepreneur dans un secteur, c’est sûrement pour résoudre un problème lié à ce secteur.

Alors, avez-vous une idée professionnelle qui vous trotte dans la tête ou voulez-vous avoir une indépendance financière ? Voulez-vous créer une auto entreprise viable ou quelque chose qui peut vous procurer un revenu substantiel ? Définir ses objectifs est la première des choses à faire quand on décide de créer une micro entreprise ou quand on veut apporter un nouveau service à sa communauté.  Quand les objectifs sont bien définis, votre micro entreprise est prête à démarrer. Ceci vous permet d’être engagé résolument dans un processus de contribuer à résoudre un problème de la société. Donc, pas d’objectifs, pas d’engagement non plus. Après la définition de vos objectifs il vous faut maintenant établir un plan d’affaire (le business plan).

  • Rédigez un business plan, une étape incontournable

Le plan d’affaires est une étape indispensable dans le processus de création de votre micro entreprise. Un business plan n’est pas obligatoirement un document très compliqué et réservé aux investisseurs ni aux banquiers. Ce document va vous permettre de définir le type de micro entreprise que vous comptez créer. Il vous permet non seulement de présenter votre activité professionnelle, mais aussi de faire le point sur votre future micro entreprise. C’est comme faire un état des lieux des dépenses (sorties) et des rentrées d’argent. Les organismes de financement vous demanderont toujours votre business plan. C’est un gage de sérieux. Si vous êtes un novice en la matière, pas de panique,  je vous explique comment procéder dans les étapes ci-après.

Faire un état des lieux

Il s’agit ici de lister les coûts liés à votre activité (la première des choses à faire). Je les classe en deux catégories : l’investissement et le fonctionnement. Les dépenses inhérentes à l’investissement concernent uniquement les achats prévus pour démarrer votre micro entreprise. Vous devez (vraiment) penser à tout : matériel, fournitures, travaux éventuels, frais de création d’entreprise,… Cependant, vous devez rester le plus réaliste possible dans vos prévoyances et estimations. Les charges de fonctionnement sont celles qui permettent de faire fonctionner votre micro entreprise. Ainsi, on y trouve l’électricité, fournitures, assurance professionnelle, stock, etc. Vous devez être exhaustif à ce niveau et n’hésitez pas à faire un débriefing avec votre conjoint (e) ou un partenaire pour ne rien oublier.

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Finaliser votre business plan

Une fois que vous avez fini de réaliser un état des lieux, vous aurez tous les éléments pour préparer un compte de résultat et un bilan prévisionnel. Ne vous inquiétez pas, pour établir ces documents, trois options s’offrent à vous :

  • prenez contact avec un expert-comptable : cette option a un coût mais va vous permettre de produire un document complet, avec un véritable gage de qualité pour les organismes de financement ;
  • rendez-vous à la chambre de commerce et d’industrie de votre ville (certaines proposent une cellule dédiée à l’accompagnement des professionnels) ;
  • réalisez votre bilan prévisionnel seul (ou avec de l’aide) en vous aidant d’outils professionnels.

Une fois ces documents formalisés, il ne vous reste qu’à préparer un dossier de présentation de votre micro entreprise. Vous précisez toutes les informations utiles sur le secteur d’activité :

  1. la façon dont il pourrait générer de l’argent,
  2. le montant dont vous avez besoin,
  3. la cible,
  4. les tarifs,
  5. la situation actuelle de votre concept d’entreprise comme :
    • le statut juridique,
    • le personnel,
    • en bref une petite étude de marché, ce qui pourrait donner l’avantage à votre projet.

Vous ne devez pas prendre à la légère la préparation de votre dossier. Il est vrai que cela prend du temps, mais je peux vous assurer que présenter de tels documents vous permettra de renforcer votre crédibilité. Vous mettrez ainsi toutes les chances de votre côté pour obtenir l’aide au financement de votre projet professionnel. En effet, une micro entreprise qui n’a pas le capital nécessaire pour son investissement et son fonctionnement est vouée à l’échec.

Alors, après cette étape, il va falloir vous conformer aux dispositions légales et réglementaires auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Créer son statut micro entrepreneur : quels documents faut-il fournir ?

Pour créer une micro entreprise, une question se pose naturellement. Quelles pièces faut-il fournir ? Ainsi, les documents à fournir au CFE pour l’immatriculation de votre micro entreprise vont varier en fonction de votre situation et de votre projet.

Pour la personne

  • Une copie recto-verso, lisible, de la carte d’identité ou du passeport ou Extrait d’acte de naissance accompagné, s’il y a lieu d’un certificat de nationalité (à demander au Tribunal) ;
  • Déclaration sur l’honneur de non-condamnation pénale ou commerciale comportant la filiation ;
  • Si déclaration d’insaisissabilité : Copie certifiée conforme de l’acte notarié portant déclaration d’insaisissabilité des biens fonciers non affectés à l’usage professionnel ;
  • Si bénéficiaire d’un contrat d’appui : 1 copie précisant le terme prévu. Le CAPE (contrat d’appui au projet d’entreprise) est un contrat écrit, engageant une société ou une association à offrir son aide et son assistance à tout créateur ou repreneur de projet, durant l’étape préparatoire et parfois même le commencement de l’activité.
  • Remise d’un chèque pour payer les formalités de création

De nationalité étrangère

On distingue selon le cas,

  • Pour les ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne : Copie, recto-verso, lisible, de la pièce d’identité ;
  • Pour les autres ressortissants étrangers (y compris les ressortissants des pays de l’OCDE)
  • S’ils résident en France :
  • Copie de la carte de séjour portant mention : «commerçant» ou «industriel» ou «vie privée et familiale» ou copie (recto-verso) de la carte de résident
  • S’ils ne résident pas en France :
  • Copie recto-verso de la carte nationale d’identité en cours de validité ou copie du passeport en cours de validité + traduction libre certifiée conforme par l’exploitant concerné.
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En cas de mariage

Si régime de communauté de biens : régime légal de la communauté réduite aux acquêts (avec ou sans contrat) ou communauté universelle : 2 exemplaires en original de l’attestation de délivrance de l’information donnée au conjoint commun en biens.

Pour conjoint collaborateur

  • Déclaration d’option de conjoint collaborateur cosignée par l’auto-entrepreneur en chef et son conjoint collaborateur.

Pour le local ou le fonds

Pour le local

  • local commercial : Justificatif de la jouissance des locaux par tous moyens : Copie du bail commercial, d’un titre de propriété, attestation de mise à disposition du propriétaire, …
  • sous-location : Copie du contrat de sous-location cosigné par le bailleur principal ou accompagné d’une copie du bail principal et si celui-ci le prévoit : autorisation expresse du bailleur

Si adresse de la micro entreprise au domicile de l’auto entrepreneur :

  • locataire : copie du bail d’habitation ou de la taxe d’habitation ou quittance de loyer.
  • propriétaire : Fournir un titre de propriété. Copie de l’acte d’acquisition ou de la taxe foncière ou attestation notariée de propriété.
  • domiciliation dans une entreprise de domiciliation : copie du contrat de domiciliation établi par une société de domiciliation agréée par la Préfecture.
  • l’exploitant est hébergé : attestation originale d’hébergement et une copie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois aux nom et prénom de la personne qui héberge.

Pour le fonds :

  • prise en location-gérance : Copie du contrat de location-gérance et copie du journal d’annonces légales ou attestation de parution
  • acquisition d’un fonds de commerce ou apport de fonds de commerce : Copie de l’acte portant la mention de l’enregistrement, sauf s’il s’agit d’un acte authentique.

Mais une question se pose fréquemment. Combien de temps ce processus prend-il ?

Créer son statut auto entrepreneur : combien de temps faut-il ?

La création d’une micro entreprise en un temps record est tout à fait possible et contrairement aux idées reçues, il n’est jamais trop tard pour passer radicalement à un statut d’auto-entrepreneur. Toutefois, on peut remarquer quelques fois une lenteur due à la préparation nécessaire pour entamer le processus des démarches et formalités de création de sa micro-entreprise.

Cependant, le temps passé à créer sa micro-entreprise et à la faire fonctionner est important en ce sens que plus elle évolue, mieux elle devient mature. Il est donc primordial d’y consacrer tout le temps qu’il faut.

Il faut noter qu’en ce qui concerne la réglementation, le temps de création d’une micro entreprise varie entre 7 et 22 jours. Vous pouvez aussi réduire ce délai ; tout dépend de vos objectifs préalablement définis et du délai que vous vous êtes fixé.

Avoir pour rêve un projet et décider d’en faire une auto-entreprise (micro entreprise) est un chemin d’obstacles. Mais le passage clé dans la quête d’une indépendance financière et aussi contribuer au financement de l’économie est la création d’une micro entreprise. Mais encore il est primordial d’être prêt et prendre les dispositions nécessaires pour l’atteinte de ses objectifs.

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Cet article wikipédia donne d’autres informations complémentaires.

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