Vous êtes auto-entrepreneur et vous vous demandez comment faire pour déclarer vos impôts ? Vous rêvez de créer une activité qui vous passionne, dans laquelle vous voulez être motivé et exprimer pleinement votre potentiel ? Devenir auto entrepreneur est tout à fait adapté mais il faudra vous acquitter des impôts sur vos revenus. Cela vous permettra de bénéficier des allocations et d’assurer votre sécurité sociale. Je vous explique dans cet article, comment payer ses impôts et quelles sont les différentes modalités pour la déclaration obligatoire de son chiffre d’affaires en tant qu’auto entrepreneur.
Pourquoi devons-nous payer des impôts ?
Les impôts constituent des mesures fiscales obligatoires que l’Etat prélève sur les revenus de nos différentes activités. Ils sont destinées à couvrir les dépenses publiques.
Financer les dépenses publiques
Payer ses impôts est une obligation pour tout auto-entrepreneur. Il est donc un contribuable au financement des dépenses publiques. Ainsi, l’État procède à la collecte des impôts afin de construire des routes, financer et veiller au bon déroulement des rentrées scolaires, payer les fonctionnaires d’Etat, financer et équiper les hôpitaux, ainsi que beaucoup d’autres domaines affiliés au financement public que nous utilisons quotidiennement.
Les différents types d’impôts
- Les impôts sur le revenu
Tout auto-entrepreneur exerçant une activité (commerce, artisanat ou professions libérales) voit ses revenus imposés en fonction de l’importance des bénéfices qu’il réalise. Toutefois, si ces revenus sont inférieurs à un certain montant défini par l’État, ils ne sont pas imposables.
Plus les recettes de l’activité sont importantes, plus l’imposition est forte (impôt progressif). En effet, il tient compte des ressources financières de chaque auto-entrepreneur.
- L’impôts sur la consommation : la TVA
La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect payé par le consommateur. Elle correspond au travail de transformation (la valeur ajoutée) d’un produit ou d’un service par une entreprise.
La TVA est incluse dans le prix de vente d’un bien ou d’un service que l’on peut acquérir. Il peut s’agir par exemple d’un livre, smartphone, véhicule, dîner au restaurant, etc…
Son taux varie de 5,5% à 20 % du prix de vente. Par exemple, un consommateur qui paie chez un auto-entrepreneur de prêt-à-porter une chaussure à 60 euros : 50 euros reviennent à l’auto-entrepreneur, tandis que 10 euros (soit 20% de 50 euros) vont dans les caisses de l’État.
La TVA demeure l’impôt qui a le meilleur rendement. C’est-à-dire l’une des mesures fiscales qui contribue le plus activement à renflouer les caisses de l’Etat et à alimenter les dépenses publiques. Elle représente à elle seule plus de 25 % des rentrées fiscales de l’État.
Le plafond de franchise de TVA
L’auto entrepreneur ne paie pas la TVA et ne la facture pas si son chiffre d’affaires pour l’achat vente de biens est en-dessous de 82 800€ (valeur en 2018). On dit qu’il reste en franchise de TVA. Le plafond est 33 200€ pour la prestation de service.
Comment l’auto-entrepreneur doit-il alors déclarer ses impôts?
Les règles qui régissent le statut de l’auto-entrepreneur prévoient que celui-ci doit obligatoirement procéder à la déclaration de son chiffre d’affaires. Cela lui permet d’obtenir des droits à l’assurance maladie et à la retraite. Pour permettre le calcul et le paiement des cotisations et mesures sociales, l’auto-entrepreneur doit aussi opérer le choix de déclarer ses impôts mensuellement ou trimestriellement. L’auto-entrepreneur dispose d’une déclaration simplifiée à cet effet.
Ainsi, si l’auto-entrepreneur fait le choix du régime versement libératoire de l’impôt, le règlement se fera en un seul prélèvement, à la fois de son impôt sur le revenu et de ses charges sociales.
Pour bénéficier du régime auto-entrepreneur ou micro entreprise
Votre chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année écoulée (sur 12 mois) ne doit pas dépasser:
170 600 € pour les auto-entrepreneurs dont l’activité spécifique est l’achat vente de biens. Par exemple sont concernés : la commercialisation de marchandises, la vente d’objets, la vente de denrées alimentaires que l’on peut emporter ou consommer sur place, ou la location de logement (chambres d’hôtes, meublés de tourisme, hôtels, etc.) ;
70 000 € s’il s’agit des auto-entrepreneurs fournissant une prestation de service ou exerçant une profession libérale.
Activité mixte ?
Dans le cas où le domaine de votre micro-entreprise est une activité mixte : votre chiffre d’affaires global annuel ne doit pas excéder 170 000 euros et les activités relevant de vos services ne doivent pas dépasser 70 000 euros.
Auto entrepreneur, déclaration d’impôt trimestriel ou mensuel ?
Lorsque l’auto-entrepreneur opte pour un régime trimestriel ou mensuel, il doit déclarer pour chaque période le montant de ses revenus. Dans le cadre d’une déclaration mensuelle, le chiffre d’affaires est déclaré à la fin du mois suivant. Ainsi le CA du mois de novembre doit être déclaré le 31 décembre.
Je vous signale au passage que vos recettes déclarées au service des impôts doivent avoir effectivement été encaissées et non pas simplement facturées.
En cas de retard de déclaration, le calcul de la pénalité se fait sur une base du seuil assujetti à la TVA. Il y a 50€ demandé pour chaque déclaration manquante.
La possibilité de la déclaration impôt en ligne
La DSI (Déclaration Sociale des Indépendants) peut être remplie de deux manières ci-après :
- En ligne, sur le site de l’Etat ;
- En remplissant le formulaire qui vous est envoyé par courrier, et en l’adressant avec le moyen de paiement associé soit au centre de paiement du RSI (régime social des indépendants) pour les artisans ou commerçants ou soit à l’URSAFF pour les micro-entreprises relevant des activités libérales.
L’auto-entrepreneur calcule lui-même le montant à payer selon son chiffre d’affaires et son secteur d’activité. Ainsi, il sera appliqué sur le chiffre d’affaires un taux de 14,1% pour une activité d’achat/revente, de vente à consommation directe et de prestation de logement (BIC). Il y aura un taux de 24,6 % pour les prestations de services (BIC et BNC). Et enfin est appliqué un taux de 23,3 % pour les activités libérales relevant du (BNC). Ce régime simplifié vous permet en tant qu’auto-entrepreneur de payer des charges sociales uniquement lorsque vous générez des revenus.
Certains auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre (aide à la création ou à la reprise d’entreprise) obtiennent une exonération partielle et progressive sur trois ans de l’ensemble des charges sociales. Vous pouvez lire notre article sur les aides financières octroyées par Pôle Emploi pour plus de précisions juste ici.
Au nombre des charges sociales dues par l’auto-entrepreneur, nous avons :
→ assurance maladie-maternité et indemnités journalières ;
→ CSG (Contribution Sociale Généralisée)/CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette sociale) ;
→ allocations familiales ;
→ retraite de base et retraite complémentaire obligatoire ;
→ régime invalidité et décès.
Nous arrivons à la fin de cet article. Si vous êtes arrivé jusqu’ici, bravo ! J’espère sincèrement qu’il vous aura inspiré à faire le point sur votre statut fiscal en tant qu’auto-entrepreneur et qu’il vous aura donné envie de s’acquitter de vos charges sociales si entre temps vous ne l’êtes pas encore.
Ainsi, l’auto-entrepreneur doit opter s’il paie ses impôts chaque mois ou chaque trimestre. À la période choisie, il doit déclarer sur un formulaire papier ou un formulaire en ligne le montant des cotisations sociales à régler qu’il a calculé selon son chiffre d’affaires.
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